Loi n° 83-20 modifiant et complétant la loi n° 45-12 relative au prêt de titres — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionLoi n° 83-20 modifiant et complétant la loi n° 45-12 relative au prêt de titres
Les opérations de prêt de titres font l'objet << d'une convention-cadre établie par écrit entre les parties qui << doit être conforme à l'un des modèles-type de conventions << approuvées par l'administration ou des modèles- type de <<…
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