Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles — article 57
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RéférenceArticle 57
Instrument / juridictionLoi n° 76-17 relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles
Sans préjudice des sanctions plus sévères prévues par le code pénal, est puni d'une amende de cinquante mille (50.000) à trois cent mille (300.000) dirhams quiconque:
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