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Loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionLoi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

Date25/08/2016

LangueFrançais

Code: 70-14
Type de texte: loi

Document protégéma00_7c049e127c7250add9b437ee32abada2

Extrait public

L'OPCI doit souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité au titre des immeubles dont il est propriétaire.

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