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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 68

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RéférenceArticle 68

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_1c96bd10b80ae0917234a789f02591d9

Extrait public

Le libellé de l'acte de mariage est transcrit sur le registre tenu à cet effet, à la section de la justice de la famille.

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