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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_88c28d4b0080a04a88cd3860c8d51aa7

Extrait public

Le mariage non valide est soit nul, soit vicié.

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