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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 40

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RéférenceArticle 40

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_daf0656708c34511f48f2443ea292772

Extrait public

La polygamie est interdite lorsqu'une injustice est à craindre envers les épouses.

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