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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 397

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RéférenceArticle 397

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_f34528e53f08fb6ed3a88df2ae600ffc

Extrait public

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent Code ou relatives au même objet, notamment les dispositions des Dahirs suivants : - Dahir n° 1.57.343 du 28 rabii II 1377 (22 novembre 1957) portant application, dans tout le…

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