Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 391
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RéférenceArticle 391
Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille
Le liquidateur règle les dettes de la succession au moyen des créances qu'il recouvre, des sommes d'argent qu'elle comprend et du montant de la vente des biens mobiliers.
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