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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 354

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RéférenceArticle 354

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_8320f91d9b7e2b2e705371c6d1d43948

Extrait public

1- lorsque l'aïeul paternel est en présence uniquement de frères

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