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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 353

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RéférenceArticle 353

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_e7a40e3fce2564e6f130580737ba6fab

Extrait public

Lorsque le père ou l'aïeul est en concours avec la fille ou la fille du fils.

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