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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 349

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RéférenceArticle 349

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_b080bc79a5e0b96b9252aa9c852ce7bd

Extrait public

Les héritiers âsaba par eux-mêmes sont classés dans l'ordre de priorité

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