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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 348

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RéférenceArticle 348

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_567f0eb18f717b309eea5ba20973e6f9

Extrait public

Il y a trois sortes d'héritiers âsaba: 1- les héritiers âsaba par eux-mêmes; 2- les héritiers âsaba par autrui ;

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