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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 341

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RéférenceArticle 341

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_88960accaf2507902d65691131b5a186

Extrait public

Les parts de Fardh sont au nombre de six la moitié, le quart, le :

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