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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 339

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RéférenceArticle 339

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_c66fb84f32cfd11cc7ff9bf5a61e019c

Extrait public

Les héritiers à la fois à Fardh et par Taâssib sont au nombre de deux

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