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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 338

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RéférenceArticle 338

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_822673407df21db8d5b5b6510f265ee9

Extrait public

Les héritiers par Taâssib seulement sont au nombre de huit: le fils, le fils du fils à l'infini, le frère germain, le frère consanguin et le fils de chacun d'eux à l'infini, l'oncle germain, l'oncle paternel et le fils de chacun d'eux à…

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