Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 331
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RéférenceArticle 331
Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille
Le nouveau-né n'a droit à la succession que lorsqu'il est établi qu'il est né vivant suite aux premiers vagissements, à l'allaitement ou à d'autres indices analogues.
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