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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 321

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RéférenceArticle 321

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_0b2189aca73a5f0b45e0ece3a5914cd0

Extrait public

La succession est l'ensemble des biens ou droits patrimoniaux laissés par le de cujus.

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