Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 176
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RéférenceArticle 176
Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille
Est déchue du droit de garde, la personne ayant vocation pour exercer ce droit et qui a gardé le silence durant une année après qu'elle a eu connaissance de la consommation du mariage de la femme à qui est confiée la garde de l'enfant…
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