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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 169

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RéférenceArticle 169

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_e571b4821cd8ae29cda432c2c0383dd2

Extrait public

Le père ou le représentant légal et la mère qui a la garde de l'enfant,

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