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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 163

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RéférenceArticle 163

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_6d757117197ac70cda7c2ea504c46377

Extrait public

La garde de l'enfant consiste à préserver celui-ci de ce qui pourrait lui être préjudiciable, l'éduquer et à veiller à ses intérêts.

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