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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 158

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RéférenceArticle 158

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_98bba87015e720eacadaaf46c7a69d1d

Extrait public

la filiation paternelle est établie par les rapports conjugaux (Al Firach), l'aveu du père, le témoignage de deux adoul, la preuve déduite du ouï -dire et par tout moyen légalement prévu, y compris l'expertise judiciaire.

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