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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 154

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RéférenceArticle 154

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_f6219f5238bd8220339b23118b590f13

Extrait public

La filiation paternelle de l'enfant est établie par les rapports conjugaux

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