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Loi n° 70-03 portant Code de la Famille — article 104

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RéférenceArticle 104

Instrument / juridictionLoi n° 70-03 portant Code de la Famille

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 70-03
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 03/02/2004

Document protégéma00_29334183ce09a973f04cc9d72a27389c

Extrait public

Si l'époux s'absente du foyer conjugal durant une période excédant une année, l'épouse a la faculté de demander le divorce judiciaire.

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