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Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionLoi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Date30/08/2017

LangueFrançais

Code: 60-16
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/09/2017

Document protégéma00_7c51148fda7195b20aede7e99e14059d

Extrait public

L'Agence peut, quand elle en fait officiellement la demande, se faire communiquer par l'administration, les établissements et les entreprises publics, les collectivités territoriales et leurs groupements et les centres régionaux…

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