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Loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionLoi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Date30/08/2017

LangueFrançais

Code: 60-16
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 14/09/2017

Document protégéma00_34b70d6fde8d852f88d9dffd77913922

Extrait public

Il est créé auprès du conseil d'administration de l'Agence, un comité d'orientation et de suivi chargé de :

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