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Loi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy » — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionLoi n° 57-09 portant création de la société anonyme « Moroccan Agency For Solar Energy »

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 57-09
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_aad7218440887c54acc32f35085f3dc4

Extrait public

Le régime fiscal applicable aux actes, activités ou opérations de la société sera déterminé par le code général des impôts.

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