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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 84

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RéférenceArticle 84

Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route

Date25/03/2010

LangueFrançais

Code: 52-05
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 25/03/2010

Document protégéma00_b78bcae5393993c77cb108b0ebf31d3b

Extrait public

Les véhicules de collection sont soumis à des conditions d'homologation et d'immatriculation particulières fixées par l'administration.

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