Loi n° 52-05 portant code de la route — article 61
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RéférenceArticle 61
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Tout véhicule immatriculé doit être muni de plaques d'immatriculation, dont les caractéristiques et les conditions de la fixation sur le véhicule sont déterminées par l'administration.
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