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Loi n° 52-05 portant code de la route — article 296

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RéférenceArticle 296
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
Date25/03/2010
LangueFrançais
Code
52-05
Type de texte
code
Date du Bulletin officiel
25/03/2010
Document protégéma00_0e3eda8226edc39c030b54625e6b311f
Extrait public

Il est interdit, sauf autorisation préalable accordée par l'administration :

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