Loi n° 52-05 portant code de la route — article 256
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RéférenceArticle 256
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
L'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite ou d'éducation à la sécurité routière est retirée par l'administration :
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