Loi n° 52-05 portant code de la route — article 239
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RéférenceArticle 239
Instrument / juridictionLoi n° 52-05 portant code de la route
L'enseignement de la conduite ou de l'éducation à la sécurité routière, ne peut être dispensé que par un établissement dont l'ouverture et l'exploitation sont subordonnées à une autorisation délivrée à cet effet par l'administration.
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