Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) — article 18

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionLoi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)

Date18/04/2013

LangueFrançais

Code: 43-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/04/2013

Document protégéma00_a54d42f40f9bb7b5794486f384595d34

Extrait public

La présidence du conseil d'administration de l'AMMC est assurée par le président de l'AMMC.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.