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Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) — article 58

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RéférenceArticle 58

Instrument / juridictionLoi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)

Date18/04/2013

LangueFrançais

Code: 43-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/04/2013

Document protégéma00_1c411f8abc1f22fb6a0d5bf2c50d3b48

Extrait public

L'ensemble du personnel de l'AMMC, les membres de son conseil d'administration et de son collège des sanctions sont tenus au secret professionnel.

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