Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) — article 56
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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)
Le recours pour abus de pouvoir contre les décisions de l'AMMC prononcées dans le cadre de l'exercice de ses missions est porté devant le Tribunal administratif de Rabat.
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