Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — article 33
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RéférenceArticle 33
Instrument / juridictionLoi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Article 33: Les personnes assujetties en vertu de l'article 2 du chapitre II de la présente loi veillent à l'obligation de vigilance et procèdent aux déclarations de soupçon concernant les actes et les opérations répondant à la définition…
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