Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 75
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RéférenceArticle 75
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
Toute personne membre des organes d'administration, de gestion et de direction ou du conseil de surveillance ou faisant partie du personnel d'un membre négociateur ne peut effectuer des transactions sur le marché à terme d'instruments…
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