Loi n° 42-12 relative au Marché à terme — article 4 annexe 4
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 4 annexe 4
Instrument / juridictionLoi n° 42-12 relative au Marché à terme
s opérations de pension font l'objet une convention cadre établie par écrit tre les parties qui doit être conforme à un odèle type élaboré par Bank Al Maghrib approuvé par l'administration.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.