Loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs — article 43
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RéférenceArticle 43
Instrument / juridictionLoi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs
Article 43 :Le recours contentieux prévu à l'article 57 du dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) précité est porté devant le tribunal administratif de Rabat.
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