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Loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionLoi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses

Date02/06/2011

LangueFrançais

Code: 30-05
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 30/06/2011

Document protégéma00_56cbb2fb2f6ee772ce3696c446f13066

Extrait public

L'administration peut interdire aux véhicules transportant des quantités de marchandises dangereuses supérieures à des limites déterminées, l'utilisation de certains tunels, ponts, toutes ou sections de routes ainsi que la traversée de…

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