Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination — article 29
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RéférenceArticle 29
Instrument / juridictionLoi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Les déchets dangereux ne peuvent être traités en vue de leur élimination ou de leur valorisation que dans des installations spécialisées désignées par l'administration et autorisées conformément au plan directeur national de gestion des…
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