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Loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionLoi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

Date05/03/2009

LangueFrançais

Code: 25-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 05/03/2009

Document protégéma00_1d8f092c9613c71a2be817c743e5be69

Extrait public

L'office est administré par un conseil d'administration et

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