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Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionLoi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date08/09/1997

LangueFrançais

Code: 24-96
Type de texte: loi

Document protégéma00_ff1f1db8382f43a6b9ae50239a53b6ce

Extrait public

Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de

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