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Loi n° 24-01 relative aux opérations de pension — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionLoi n° 24-01 relative aux opérations de pension

Date06/05/2004

LangueFrançais

Code: 24-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 06/05/2004

Document protégéma00_9991382b62104dbc8a17b65707a7bfce

Extrait public

Les opérations de pension ne peuvent être effectuées que par l'intermédiaire d'une banque ou de tout autre organisme habilité à cet effet par l'administration, après avis de Bank Al Maghrib.

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