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Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier — article 76

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RéférenceArticle 76

Instrument / juridictionLoi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

Date25/08/2016

LangueFrançais

Code: 19-14
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/03/2017

Document protégéma00_b6ac608b61261843ba9ba11229bfd510

Extrait public

Toute personne membre des organes d'administration, de gestion et de direction ou du personnel d'une société de bourse ne peut réaliser des transactions en bourse pour son compte propre que par l'entremise de celle-ci, à l'exception des…

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