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Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis — article 55

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RéférenceArticle 55

Instrument / juridictionLoi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: loi-1800
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 07/11/2002

Document protégéma00_f42b5b061b9f2073eaffe06575f36e04

Extrait public

Article 55: Le duplicata du titre foncier originel est délivré au syndicat des copropriétaires.

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