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Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis — article 27

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RéférenceArticle 27

Instrument / juridictionLoi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: loi-1800
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 07/11/2002

Document protégéma00_35318138d3f32ee36a912078c093f3b3

Extrait public

Article 27 En cas de décès du syndic, de sa révocation ou de sa démission, le syndic adjoint exerce

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