Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes — article 54
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RéférenceArticle 54
Instrument / juridictionLoi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration uniquement, ou par un directeur général conjointement avec le secrétaire.
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