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Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes — article 39

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RéférenceArticle 39

Instrument / juridictionLoi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Date30/08/1996

LangueFrançais

Code: 17-95.fr.Societes_anonymes.300896
Type de texte: loi

Document protégéma00_cb85fff0ece5dbb8bfbc0d1808e3482a

Extrait public

La société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

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