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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_53f9eff6f1df19654682e32c5b1cc031

Extrait public

Est punie par les sanctions prévues à l'article 381 du code pénal:

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