Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 57
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RéférenceArticle 57
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Les cabinets médicaux sont soumis à des inspections périodiques et chaque fois que cela est nécessaire, sans préavis effectuées conjointement par les représentants de l'administration et deux représentants du conseil régional de l'Ordre…
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